Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi (que nous avons évoqué dans un article précédent) doit être examiné fin décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles.

Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre demandant à celui-ci, arguments à l’appui, le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours maintenu pour fin décembre.

L’initiative EUCD.INFO a donc lancé une pétition nationale demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli plus de 12.000 signatures individuelles et plus de 200 organisations et collectifs.

De nombreuses entreprises du secteur des nouvelles technologies ont signé. L’initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

Il semble que l’ouverture de la pétition et surtout l’accroissement rapide des signatures, tant individuelles que collectives, ne plaisent pas à tout le monde. Au cours de la journée du 5 décembre, le site EUCD.INFO a subi des attaques de type DOS (Denial of Service) qui ont parfois rendu le site indisponible pendant plusieurs minutes.