« La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi en appel l’étudiante turque Leyla Sahin qui se plaignait d’avoir dû interrompre ses études de médecine à la suite d’une circulaire du rectorat d’Istanbul de 1998 interdisant l’admission en cours d’étudiantes portant le foulard. » (source).

Dans son arrêt du 10/11/05, la Cour établit d’abord que l’interdiction du port du foulard par l’université était conforme aux réglementations antérieures, à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle turque et à l’avis du Conseil d’Etat considérant que « le port du foulard islamique par les étudiantes n’était pas compatible avec les principes fondamentaux de la République. » Elle insiste sur le fait que toutes ces dispositions étaient antérieures à l’inscription de l’étudiante.

La Cour s’interroge ensuite sur les motivations qui ont présidé à cette interdiction. Estimant que le système constitutionnel turc vise, entre autres, à « prémunir l’individu contre des pressions extérieures émanant des mouvements extrémistes » ainsi qu’à assurer « la protection des droits des femmes », la Cour conclut à la légitimité des buts poursuivis.

La Cour note, en outre, que « tout au long du processus décisionnel ayant débouché sur la décision du 9 juillet 1998, les autorités compétentes ont cherché à adapter leur attitude à l’évolution du contexte pour ne pas fermer les portes de l’université aux étudiantes revêtues du foulard islamique, en gardant le dialogue avec celles-ci tout en veillant au maintien de l’ordre public dans l’enceinte de leur établissement. »

Se fondant sur cet ensemble de considérations, la Grande Chambre [1], par seize voix contre une, a confirmé le jugement de la Cour de juin 2004 et conclu à la non-violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.