Les ministères de l’équipement et de l’écologie viennent de publier une circulaire aux services d’Etat datée du 15 septembre 2005, en vue de l’application du décret no 2004-310 du 29 mars 2004 concernant le littoral dont l’objet est de :«  - concilier la protection des espaces remarquables et le maintien des activités économiques traditionnelles, qui sont étroitement liées aux caractères des lieux et qui ont contribué à les façonner ; - répondre à la demande sociale de plus grande ouverture au public des espaces remarquables, en rendant notamment possible l’aménagement de voies piétonnières, cyclables et équestres. »

Le décret ouvrant la possibilité d’« aménagements légers » dans la bande littorale, la circulaire précise que « l’aménagement devra conserver des proportions raisonnables et on appréciera son incidence sur l’environnement. »

En outre, elle insiste sur la « condition de réversibilité de l’aménagement », c’est à dire sur le fait que « les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. »

La circulaire liste les équipements pour l’accueil du public qui peuvent être installés dans les "espaces remarquables" (sentiers, mobiliers, sanitaires, ...), précisant qu’ils doivent être démontables. Concernant les aires de stationnement, elle précise qu’elles ne sont « ni cimentées ni bitumées » et qu’elles « font l’objet d’un aménagement paysager. »

Au sujet des « bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques » il est indiqué que la réfection de bâtiments existants est « toujours possible ». Des « extensions limitées » peuvent être autorisées. « Sauf cas très particulier, ces extensions ne devraient pas excéder le seuil de 50 mètres carrés de surface de plancher retenu par le décret pour les constructions neuves à usage agricole, pastoral ou forestier et ne permettre qu’une extension de l’ordre de 10 à 20 % maximum de la surface initiale du bâtiment. »

Concernant la création d’installations ou de bâtiments nouveaux, la circulaire distingue les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières (pour lesquels est défini un seuil maximal de 50 mètres carrés) et les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau et liés aux activités traditionnellement implantées dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés.

Ces dernières ne sont pas soumises à seuil. Mais cette absence de seuil « ne permet en aucun cas d’autoriser des équipements qui ne seraient pas compatibles avec le caractère « léger » qu’exige expressément l’article L. 146-6. » Ne peuvent être considérées « de caractère léger » que les constructions qui « sont traditionnellement implantées dans la région et font l’objet d’une parfaite intégration dans le site tant du point de vue paysager qu’architectural. »

Enfin, la circulaire donne quelques précisions concernant la rédaction des documents d’urbanisme et les modalités d’instruction des dossiers.