e-democratie : la touche écossaise

dimanche 18 septembre 2005.par Philippe Ladame
 
Le parlement écossais tente d’intégrer la participation des citoyens dans ses travaux.

La démocratie c’est, au minimum, la possibilité de choisir ses représentants à l’occasion d’élections libres. Mais si on éprouve de plus en plus fréquemment le besoin de parler de démocratie participative, c’est qu’on se rend bien compte que le modèle "représentatif" a ses limites.

BBC News du 18/09/05 évoque à ce sujet le cas écossais. En Ecosse, il est devenu possible, depuis 1999, d’adresser pétition aux parlementaires pour qu’ils se penchent sur tel ou tel question précise.

Depuis un an, le recours à cette possiblité augmente avec la mise en oeuvre d’un système de pétitions électroniques. Le principe est simple : chaque citoyen peut soumettre une proposition, pour autant qu’elle soit du domaine de compétence du parlement écossais. Une période de discussion et de dépôt de signatures s’ouvre.

Périodiquement, le Comité des Pétitions Publiques, composé de huit membres, se réunit pour étudier les pétitions reçues et entendre le pétitionnaire. Il indique la ou les démarches qu’il entreprend en vue d’une suite à donner, le cas échéant.

Ensuite, chaque e-pétition conserve ses pages sur le site avec le texte du pétitionaire, les interventions des divers participants à la discussion, le nombre de signatures obtenues. Elle comporte aussi une page de suivi où sera inscrite, au fur et à mesure, l’évolution de la prise en compte (ou de l’absence de prise en compte) du point soulevé, dans le cadre des travaux parlementaires.

Le système est ouvert et le parlement a, ainsi, reçu des avis provenant de 35 pays. Toutefois, dans leur grande majorité les participants sont des citoyens écossais. La simplicité du système, conçu à l’origine par le Centre International de Télédémocratie de l’université Napier, avec le partenariat de British Telecom Ecosse, est certaine (sans authentification).

Un tel système résisterait-il à une usage autre que marginal ? La réponse à cette question ne se trouve pas seulement en Ecosse. Le système est aussi mis en oeuvre, depuis peu, par les municipalités de Kingston-Upon-Thames et Bristol. Et une version adaptée est en cours d’adoption en Allemagne.

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