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Une dépêche Reuters annonce que « le gouvernement a décidé d’augmenter les dégrèvements de taxe professionnelle dont bénéficient les transporteurs routiers, pour les aider à faire face à la flambée des prix des carburants. »
Il s’agit d’accroître le dégrèvement de taxe professionnelle dont bénéficient les poids lourds de plus de 7,5 tonnes. Actuellement de 366 euros par véhicule, il sera porté, pour les camions de plus de 16 tonnes à 700 euros pour les plus ancienset à 1.000 euros pour les plus récents et les moins polluants - « c’est-à-dire environ la moitié du parc des véhicules de cette catégorie, » précise Reuters.
Le gouvernement devrait, en outre soumettre un texte législatif dont il espère l’adoption avant la fin de l’année.
Dans un communiqué, le ministère en explique la disposition essentielle : « Les contrats de transports devront indiquer le prix du gasoil à la date de la conclusion du contrat. La facture mentionnera le prix atteint au moment de la réalisation de la prestation. La différence sera automatiquement répercutée au client final. »
Contrairement au dégrèvement de taxe professionnelle, qui a été très bien accueilli par les trois syndicats de transporteurs routiers [1], ceux-ci ont jugé le mécanisme d’indexation inefficace, voire dangereux.
"Nous sommes dans un marché libre et ouvert au niveau européen", a dit Alain Bréau, coprésident de TLF. "S’il y a une règlementation spécifique française et si nos clients la jugent contraignante, ils iront chercher un prestataire étranger."
"Dans une économie libérale, je ne vois pas comment on va pouvoir obliger des chargeurs français (...) à accepter des surcharges de gazoil", a déclaré, quant à elle, la présidente de l’Unostra, Catherine Pons.
Dominique Perben a annoncé deux initiatives supplémentaires. - La constitution d’un groupe de travail pour réfléchir à la modernisation de ce secteur.
L’inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens des Transports du 6 octobre de la relance des discussions sur un "gazoil professionnel harmonisé européen, afin de mettre fin aux distorsions de concurrence entre Etats membres".
[1] Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) et Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra).