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La Ligue des Droits de l’Homme et plusieurs autres organisations [1] ont lancé un appel commun pour le retrait du projet INES qu’elles jugent « inepte, nocif, effrayant et scélérat ».
Présenté mi-avril 2005 par le ministère de l’Intérieur, le projet INES vise à instituer dès 2007 une nouvelle carte nationale d’identité, obligatoire et payante. La puce électronique dont serait équipé le futur titre d’identité, contiendrait des données biométriques numérisées, empreintes digitales et image faciale, en sus des données d’état civil. Elle serait, en outre, lisible à distance.
Les associations signataires dénoncent d’abord la manière. Alors que le gouvernement a ouvert une consultation devant courir de février à mai [2], le projet a été validé au cours d’un comité interministériel dès le 11 avril.
Elles mettent aussi en doute la nécessité du projet puisque « aucune donnée précise n’est avancée » pour étayer la thèse officielle qui voudrait que ce nouveau dispositif ait pour but de lutter contre les préjudices économiques importants occasionnés par les fraudes à l’identité (pour obtenir des prestations sociales indues ou encore pour réaliser des escroqueries financières).
Elles s’élèvent aussi contre le fait que le gouvernement prenne prétexte d’une obligation européenne (de mettre en place un passeport biométrique) pour aller bien au-delà, en mettant en oeuvre « l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle au profit d’une généralisation de la suspicion ».
« Aujourd’hui, explique le secrétaire général du Syndicat de la magistrature cité par ZDNet.fr, le fichier des empreintes digitales intègre 1,8 million de fiches traitant de personnes ayant eu affaire à la police. Demain avec Ines, c’est potentiellement les empreintes de 65 millions de Français qui seront fichées. »
Elles s’inquiètent tout particulièrement du fait que, basée sur la technologie RFID (puces à radio fréquences), la future carte d’identité pourrait permettre la mise en oeuvre de contrôles à l’insu du porteur.
Elles s’opposent, pour toutes ces raisons, à ce recours à « une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques ».
[1] Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat des Avocats de France (SAF), association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), intercollectif Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société (DELIS) et Association française des juristes démocrates (AFJD)
[2] Le forum consacré au sujet est d’ailleurs fort bien fait et comporte des interventions très intéressantes.