Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté, ce 18/05/05 en conseil des ministres, un projet de "loi d’orientation agricole" pour les 20 ans à venir. Le projet s’articule autour de 35 articles dont les six premiers sont destinés à "faire évoluer l’exploitation agricole vers l’entreprise" et entend favoriser l’installation des jeunes et l’assouplissement des contrôles dans les exploitations.

Selon une dépêche Reuters, « la loi d’orientation affirme l’ambition d’une agriculture économiquement forte prenant en compte tous les grands enjeux de l’avenir, la préservation des équilibres écologiques et le développement des énergies renouvelables", a déclaré le chef de l’Etat, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé. »

En parallèle, devrait être conduit, à l’occasion de la loi de finances 2006, le projet d’exonération de la taxe du foncier non bâti. L’objectif est de supprimer d’ici cinq ans cette taxe à laquelle sont soumis les exploitants agricoles et qui rapporte environ 740 millions d’euros. Cette exonération progressive devrait être accompagnée de la mise en place d’un « produit de remplacement pour certaines communes dont c’est la seule ressource », selon Reuters.

La première lecture du texte, prévue à partir du 20 juin, devrait se poursuivre à la rentrée parlementaire du 2 octobre.