Radio France Internationale (RFI), dans un article du 21/04/05, évoque le rapport publié la veille par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) [1].

La CNIL doit mener plusieurs activités de front. Elle doit d’abord se prononcer sur des projets mettant en oeuvre une collecte et un traitement automatisé de données. « Pour preuve, explique RFI, en janvier 2005, la Commission a été saisie simultanément d’une quinzaine de projets de décrets par les ministères de l’Intérieur (reconnaissance biométrique dans les aéroports), de la Santé (réforme de l’assurance maladie) et de l’Emploi (contrat d’avenir). »

Elle doit aussi instruire les plaintes qui lui sont adressées, notamment par des particuliers. « Pour la seule année 2004, la Cnil été saisie de plus de 7 511 de plaintes et demandes d’informations. Les questions les plus courantes relèvent du domaine de la sécurité ou de la défense. » C’est pourquoi son rapport annuel est aussi l’occasion pour la commission de rappeler les "dérives" de l’utilisation de fichiers de police, notamment du système de traitement des infractions constatées (Stic) pour l’embauche de personnels de sécurité. "Les enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certaines catégories d’emplois publics ou privés relevant notamment du domaine de la sécurité ou de la défense donnent lieu à consultation de fichiers nationaux de police judiciaire, Stic et Judex", explique la Cnil. Or, "les investigations de la commission dans les fichiers Stic l’ont conduite à procéder dans 26% des cas (67 saisines sur 254) à des mises à jour ou à la suppression de signalements erronés ou dont le délai de conservation était expiré".

La CNIL doit, en outre, suivre des dossiers toujours plus nombreux. La loi « Informatique et Libertés », révisée en août 2004, permet désormais aux entreprises et associations, en plus des autorités publiques ou des instances judiciaires, de surveiller, à l’aide de logiciels spécialisés les transferts effectués sur Internet. C’est dans ce cadre que la CNIL vient d’autoriser le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) à surveiller les sites gratuits d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer).

Face à l’ampleur de sa tâche, les moyens dont dispose la CNIL restent limités. C’est probablement pourquoi le rapport commence par un "coup de gueule" de son président, Alex Türk. « Le budget de la Cnil est de 7 millions d’euros et les effectifs - 80 personnes - n’ont pratiquement pas varié depuis notre création en 1978, alors que le législateur confie sans cesse de nouveaux contrôles à la Cnil », constate Alex Türk qui rappelle qu’ « en Grande-Bretagne, nos homologues disposent de 240 agents et 400 en Allemagne ».