La députée Verte explique le problème dans un article du 23/03/05.

Le 21 mars, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu De Vabres, et le ministre de l’Industrie Patrick Devedjean, ont annoncé que l’Éducation nationale allait distribuer dans les établissements scolaires 450.000 exemplaires d’un guide dit de « sensibilisation des jeunes internautes à la création artistique ».

Le problème soulevé par Martine Billard est que « ni les associations de parents d’élèves, ni les syndicats d’enseignants, ni tout autre acteur de la communauté éducative n’ont été conviés à la rédaction de ce guide ».

Le guide en question, selon elle,ne fait que « diffuser une vision partisane et tronquée du droit d’auteur », celle des sociétés privées comme Vivendi Universal ou la SACEM. Ainsi, « le seul point de vue juridique sur le téléchargement présent dans ce guide est celui de l’industrie du disque et du film ».

La députée Verte affirme, en outre, que « le contenu de ce guide ressemble plus à de la publicité pour les sites de vente en ligne qu’à un document pédagogique expliquant de façon neutre aux jeunes internautes leurs droits et leurs devoirs », droits et devoirs qui d’ailleurs ne sont pas encore clairement établis, plusieurs affaires ou appels étant en cours sur les questions de droit à la copie.

Considérant que « l’école républicaine n’est pas un lieu de propagande pour multinationales, et il n’appartient pas aux pouvoirs politiques d’anticiper des décisions de justice dans un guide distribué à grande échelle dans des établissements scolaires », Martine Billard demande au gouvernement d’annuler la distribution de ce guide.