La vache rit

lundi 14 mars 2005.par Philippe Ladame
 
David ne l’emporte pas toujours sur Goliath. La justice a décidé que Milka Budimir devra céder son nom de domaine.

En 2001 Milka Dudimir était devenue propriétaire du nom de domaine milka.fr (un cadeau de son fils). Quelques mois plus tard la multinationale Kraft Food (qui produit le chocolat Milka) lui demandait d’abandonner ce nom (voir notre brève du 1er février).

Libération rend compte du jugement intervenu le 14/03/05.

« Dans son jugement, le tribunal de Nanterre « dit qu’en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, madame Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire ». Il condamne la couturière à le transférer à Kraft Foods dans un délai d’un mois à compter du jugement, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour ».

Le tribunal n’a pas retenu le délit de cyber-squattage (technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possédant une forte notoriété), mais il a condamné Mme Budimir aux dépens. Elle devra donc payer les frais de justice.

« La marque triomphe. Nous n’avons pas encore décidé si nous ferions appel. » a commenté Maître Gérard Haas, avocat de madame Budimir.

IMPRIMER


Dernières brèves