Dans la rubrique Rebonds du quotidien Libération, Thomas Piketty [1] s’interroge sur la législation en matière familiale (allocations, calcul de l’impôt), en comparaison des pratiques gouvernementales envers les ministres.

« Chaque enfant vaut-il la même somme, dans le sens où la valeur des services et prestations alloués par la puissance publique doit être la même pour tous les enfants, quel que soit le revenu des parents ? Ou bien l’Etat doit-il chercher à maintenir le niveau de vie des parents aisés choisissant d’avoir une famille nombreuse au même niveau que les couples sans enfant de même revenu, auquel cas le montant des compensations versées par l’Etat pour chaque enfant doit nécessairement croître avec le revenu des parents ? Sans surprise, ce débat entre des logiques de solidarité verticale et d’équité horizontale a suscité de violents affrontements politiques depuis plus d’un siècle. »

Thomas Piketty explique que les allocations familiales relèvent de la première logique. « Actuellement, tous les ménages touchent 0 euro par mois pour le premier enfant, environ 115 euros par mois pour deux enfants, 260 euros par mois pour trois enfants, puis 145 euros par enfant supplémentaire. Avec huit enfants, les Gaymard touchent donc 985 euros par mois, soit environ 12 000 euros par an, le même montant que les Groseille. »

La prise en compte du nombre d’enfants dans le calcul des impôts relève d’une autre logique. Le système du quotient familial (QF) a été mis en place en France en 1945 pour lutter contre la dénatalité dans les familles aisées. « Le principe est simple, explique Thomas Piketty. Chaque ménage dispose d’un certain nombre de parts : 2 pour un couple marié sans enfant, 2,5 avec un enfant, 3 avec deux enfants, 4 avec trois enfants, puis une part supplémentaire par enfant. [2] On divise ensuite le revenu par le nombre de parts, on calcule l’impôt dû, puis on remultiplie par le nombre de parts. La division par le nombre de parts permet d’échapper aux tranches les plus élevées de l’impôt, et ce d’autant plus que le revenu est important. »

 Avec trois, quatre enfants, les familles à revenu faible ou moyen sont non imposables, donc le QF leur rapporte zéro euro. pour les enfants supplémentaires : ils doivent se contenter des allocations familiales.
 Avec un revenu annuel de 100 000 euros, un ménage de huit enfants (soit 9 parts) bénéficie d’une réduction d’impôt d’environ 20 000 euros, ce qui est toujours bon à prendre.
 Quant aux Gaymard, avec un revenu annuel de l’ordre de 400 000 euros (pour fixer les idées), l’application stricte du QF leur rapporterait près de 70 000 euros (compte tenu du plafond actuel de la réduction fixé à 4 200 euros par part, les huit enfants des Gaymard rapportent seulement 30 000 euros).

Et Thomas Piketty de conclure : « La règle fixée par Raffarin pour sortir de la crise (chaque ministre a droit en plus de son salaire à 80 mètres carrés, plus 20 par enfant, soit 240 mètres carrés pour huit enfants) revient approximativement à déplafonner les effets du QF pour les seuls ménages de ministres. En instituant dans la hâte ce nouveau droit au logement familial des ministres (prévu par aucun texte), après avoir en 2002 doublé leurs salaires de façon peu transparente, Raffarin concourt une fois de plus à placer le gouvernement en dehors du droit commun. »