Depuis début janvier 2005 un module spécifique dédié à la saisie, à la publication et à la consultation des avis de « marchés à procédure adaptée » (MAPA [1]), inférieurs à 90 000 euros HT, est en ligne sur www.journal-officiel.gouv.fr.

Ce nouveau module s’ajoute à celui concernant les avis du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics).

Rappelons que, aux termes du décret nº 2004-1298 du 26 novembre 2004 « tout marché doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective ».

 Pour les marchés dépassant 90.000 euros, une publication officielle est indispensable (au BOAMP ou dans un journal habilité).

 Au-delà de 230.000 euros (pour les services) ou de 5.900.000 euros (pour les travaux), la publication est obligatoire dans le BOAMP et dans le Journal officiel de l’Union européenne.

En revanche, en dessous de 90.000 euros, « la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ».

La mise en ligne n’a donc pas de caractère obligatoire. Il sera intéressant de voir si les collectivités locales utiliseront cette possibilité nouvelle.
L’usage d’Internet se généralisant, elle présente l’avantage de créer un point d’information aisément accessible à la consultation par les entreprises qui envisagent de répondre aux appels d’offres, mais aussi par les citoyens qui souhaitent suivre les affaires de la cité.

Concrètement, la parution des avis de MAPA est d’un coût forfaitaire de publication de 50 euros par annonce quel que soit le nombre de lignes.

Les avis, dont la consultation est, elle, libre et gratuite, sont accessibles à partir de la page d’accueil du site, rubrique « Les avis de marchés à procédure adaptée - consulter les annonces ». La recherche peut se faire à partir de différents critères de recherche :
 par le descriptif de l’annonce, l’objet du marché, le lieu du marché (ville, code postal ou département) ;
 par la référence de l’annonce, son numéro, sa date de publication ;
 par le lieu de résidence du donneur d’ordre (ville, code postal ou département) ou par le nom de l’organisme qui passe l’avis.