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L’agence de presse Reuters, dans une dépêche parue le 12/01/05, indique que « la Commission européenne a sommé les autorités françaises de se conformer à la législation commune dans six cas pour lesquels la Cour de justice de l’UE a déjà condamné leurs manquements ».
En effet, la France est en retard sur plusieurs dossiers se rapportant à l’environnement.
Est d’abord mise en cause l’insuffisance de son action de protection de forêts, de tourbières, de poissons et de plantes. La Commission juge insuffisamment nombreux les sites français inscrits au réseau Natura 2000.
« En outre, indique Reuters, 60% à peine des 285 sites importants pour la protection des oiseaux sauvages ont été désignés : alors qu’ils devraient couvrir 8,0% du territoire français aux termes d’une directive européenne de 1981, le taux n’est que de 2,6%, le plus faible de tous les 15 "anciens" Etats membres de l’UE ».
Est aussi pointé du doigt l’insuffisant respect des législations européennes sur le déversement des substances dangereuses dans l’eau, la réduction des déchets des véhicules en fin de vie et le confinement des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Réagissant à cet "ultime avertissement écrit", le gouvernement français, toujours selon Reuters, a expliqué : « La France fait des efforts importants pour transposer complètement les directives en question. Les textes législatifs ou réglementaires correspondant à ces directives devraient être pris dans les mois à venir ».