Plusieurs journaux, notamment Libération du 1/1/05, rappellent que c’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la loi concernant l’attribution du nom de famille aux enfants.

Rompant avec l’automatisme qui faisait qu’un fils ou une fille portait automatiquement le nom de son père, la loi institue désormais, en effet, la possibilité d’un choix, pour les enfants à naître.

Cette loi est partiellement rétro-active, puisque le législateur a prévu qu’elle peut être appliquée pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005 [1], à condition que l’aîné ait eu moins de 13 ans le 1er septembre 2003 [2].

Dorénavant, donc, on pourra choisir le nom de famille qu’on donnera à ses enfants. La loi pose quand même deux contraintes.
 le choix devra être le même pour toute la fratrie [3]
 le nom choisi aura son origine dans le nom du père et/ou de la mère.

Pour développer l’exemple de Libération, Arthur et Emilie, les enfants de Lucie Riffieux et Simon Doerfler, pourront s’appeler Arthur et Emilie Riffieux, Arthur et Emilie Doerfler, Arthur et Emilie Riffieux-Doerfler ou Arthur et Emilie Doerfler-Riffieux [4].

Cette loi, adoptée pour mettre fin à un régime inégalitaire entre homme et femme, risque fort de ne pas atteindre son objectif.

En effet, le régime "par défaut" reste, de fait celui du patronyme (nom du père) puisque la loi stipule : « En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. »

Peu novatrice, donc, la loi est critiquée aussi sur d’autres points. Le caractère irrévocable du choix du nom de famille ne semble pas forcément adapté à l’évolution d’une société ou les alliances se font et se défont plus vite qu’auparavant. De plus, des interrogations se font jour sur son application technique : Que décideront Emilie Doerfler-Riffieux et Bertrand Robert—Duval à la naissance de leur petite Noémie ?

Toutes ces raisons, conjuguées à la tradition, risquent fort de limiter considérablement l’impact de cette loi. Le CNRS, dans un communiqué sur la question, souligne que « Dans les pays qui ont très tôt adopté une législation libérale à l’égard de la transmission du nom, le patronyme reste très majoritaire. Par exemple en Allemagne, où la réforme date de 1976, seuls un à deux pour cent des couples avaient choisi une autre possibilité en 1986. En France, où le choix était possible pour les enfants nés hors mariage, seuls 2,5 pour cent des enfants avaient reçu le nom de leur mère en 1994. »
Le CNRS pronostique toutefois un accroissement des double-noms. « Dans les pays où ces double-noms étaient possibles mais pas imposés, comme au Québec, ils représentent en effet plus de 10 pour cent des naissances. »