Dans un article du Monde daté du 13/11/09, Patrick Roger rappelle les données du problème :

« En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d’indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d’exécution. »

A l’heure actuelle, les accidentés du travail perçoivent 60 % de leur salaire journalier durant les 28 premiers jours, puis 80 %. Ces sommes sont exonérées de l’impôt sur le revenu (ce qui n’est pas le cas des indemnités prévues en cas d’arrêt de travail pour d’autres raisons).

Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette différence de statut est légitime compte tenu que « les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation ». De plus le CESE rappelle que ces indemnités ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l’accident.

Mais ces considérations semblent totalement étrangères au président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, a présenté et obtenu le vote de cet amendement,

« La mesure de l’UMP est censée rapporter 150 millions d’euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. » rappelle Le Monde.

Une pétition d’opposition au projet est disponible en ligne.