Le réseau des élus et collectivités "Hors-AGCS" vient de faire parvenir une lettre ouverte à M. Gaymard, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Il dénonce l’opacité dans laquelle se déroule les préparatifs de négociations de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

C’est en effet en ce moment que sont établies les listes de demandes d’ouverture de services, dans le cadre des négociations de l’AGCS. Ces listes, adressées par l’Union Européenne à 109 pays tiers, doivent être arrêtées à la fin de ce mois de décembre pour être transmises à Genève, au siège de l’OMC, courant janvier 2005.

La liste des « offres » des services que l’Union Européenne s’apprête à ouvrir au commerce international, doit, quant à elle remise au plus tard en mai 2005.

Le Réseau des Elus et Collectivités « hors AGCS » dénonce le fait que, lors d’une réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, M. Anders Jenssen, collaborateur de Peter Mandelson, Commissaire Européen au Commerce extérieur, a confirmé que ces listes ne seraient pas rendues publiques. Leur publication n’interviendra qu’après leur dépôt officiel à l’OMC.

Le Réseau rappelle que, déjà en 2002, l’examen des « demandes » initiales déposées par l’Union Européenne n’avait été possible que grâce à une fuite. Il estime insupportable que cette élaboration « échappe tant au contrôle du parlement qu’à celui des collectivités territoriales. (...) C’est intolérable et attentatoire aux principes les plus élémentaires de la démocratie. »