En septembre 2004, à la demande d’Eau & Rivières, le Tribunal Administratif de Rennes avait annulé le projet d’extension d’un important élevage porcin (près de 3000 places !) en Morbihan, à proximité du Blavet.

C’était le début d’un marathon judiciaire qui vient de connaître son épilogue le 17 juillet 2009.

En effet, plutôt que de désavouer le préfet du Morbihan qui avait cru bon d’autoriser cette extension, le ministère de l’écologie a, alors, décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif !

Eau et Rivières doit alors se battre pendant de nombreux mois pour éviter que la Cour administrative d’appel de Nantes revienne sur la sage décision du TA de Rennes.

Le 28 février 2006, la Cour confirme le jugement de Rennes.

L’éleveur porcin décide alors de se pourvoir en cassation pour obtenir l’annulation de ces jugements.

Mais le Conseil d’État, dans son jugement du 17 juillet, s’y est refusé, donnant, une nouvelle fois, raison à Eau et Rivières (lire le texte de la décision).

On notera avec un intérêt particulier le quatrième considérant. En effet, le Conseil d’État y souligne que
 le fait que les parcelles concernées n’appartiennent pas à un canton en excédent structurel d’azote lié aux élevages, au sens de la réglementation sur l’eau,
 et le fait que la teneur en nitrates du cours d’eau situé en aval du site ne dépassait pas les seuils fixés par les dispositions réglementaires alors en vigueur
ne suffisent pas à empêcher les autorités administratives ou judiciaires d’interdire de telles extensions si elles le jugent pertinent pour la protection du territoire.

C’est probablement ce qui fait dire à l’association, dans un communiqué suite à la décision du Conseil d’État : « Cette nouvelle décision de justice sonne comme un sérieux rappel à l’ordre pour les préfets bretons. L’approche de prévention, règle cardinale en matière d’environnement, est bien applicable aux installations classées d’élevages agricoles. A l’heure où 55% de la surface agricole utile du pays (concernant 74 départements français, dont les 4 départements bretons en totalité) est classée en zone vulnérable aux nitrates malgré trois programmes successifs chargés de les combattre, le conseil d’État rappelle que les préfets doivent apprécier objectivement les dangers et inconvénients des opérations d’épandage de lisiers et autres déjections animales au regard des pollutions nitratées existantes, et refuser les projets présentant des risques importants de pollution supplémentaire, sans attendre que les normes européennes de qualité des eaux soient dépassées. La difficile restauration de la qualité des eaux nitratées (vingt ans de coûteux programmes infructueux en Bretagne) démontre, il est vrai, qu’il est plus facile de polluer… que de dépolluer. »