Le projet de mise en place de "base élèves", système de « traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré » avait soulevé une vague de protestation dont nous nous étions fait l’écho ici.

En juin dernier, le gouvernement avait annoncé sa décision de revoir sa copie.

Le contenu du décret publié ce 1er novembre 2008 est effectivement sensiblement différent du projet initial.

L’article 3 le définit de manière limitative ainsi :

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 I. - Identification et coordonnées de l’élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève).
 II. - Identification du ou des responsables légaux de l’élève (nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires).
 III. - Autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école (identité, lien avec l’élève, coordonnées).
 IV. - Scolarité de l’élève (dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe, niveau, cycle).
 V. - Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).

Compte tenu que c’était le point d’achoppement principal, l’article 4 précise explicitement (c’est d’ailleurs son seul objet) : « Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. »

Ceci fait droit à la préoccupation des opposants au projet initial, et parmi eux un grand nombre d’éducateurs, qui considèrent le droit des enfants à l’éducation comme une priorité et refusent qu’il soit parasité, notamment par des questions de nationalité.