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Baptisée EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique), la nouvelle version de l’application de fichage dont disposeront les « services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d’information » , ainsi que les « services de la préfecture de police assurant la même mission » pourra encore s’appliquer très largement.
Dans son article 1er, le projet de décret qu’Alain Piriou cite sur son blog, commence en disant que l’interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel posée par la loi du 6 janvier 1978, s’applique aux services de police.
Et l’article 2, qui traite des dérogations à ce principe, confirme que ces services ne devront en aucun cas collecter les informations « relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. »
Tant mieux, c’est effectivement une avancée par rapport à Edvige.
Si c’est informations là ne devraient pas être collectées, en revanche d’autres pourront l’être, par dérogation. Il s’agit des « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes ».
Comme pour Edvige, il ne s’agit pas seulement de ficher des criminels. En effet, les données mentionnées à l’article 2 pourront être collectées, conservées et traitées au sujet des personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ».
Ces personnes peuvent être des mineurs, mais, dans ce cas, les données devront être supprimées passé leur 18ème anniversaire (21ème, dans certaines conditions).
Analysant le nouveau texte, le collectif "Non à Edvige", dans un communiqué du 19/09/08 a pris acte du recul du gouvernement, mais s’inquiète de ces dispositions maintenues : « La commission des lois de l’Assemblée nationale, à travers des recommandations formulées à l’unanimité, a reconnu que le fichier « EDVIGE » recèle de graves dangers. Sur des points cruciaux (pouvoir de contrôle renforcé de la CNIL, droit de rectification de leur fiche par les citoyens, traçabilité de l’accès au fichier par les policiers), les députés exigent des garanties renforcées. Le gouvernement est resté sourd à ces recommandations sur tous ces points. »
Le collectif appelle les citoyens à poursuivre la mobilisation en signant l’appel contre « EDVIGE » et en démultipliant les collectifs locaux pour réussir la journée d’action du 16 octobre à l’occasion de la sainte-Edwige.