Citron Vert

Atlas des inégalités

Philippe Ladame — 2009-12-04T20:32:59Z

Pour jeune public, un atlas d'un nouveau genre met en perspective les inégalités en établissant des parallèles entre les différentes régions du monde.

Un monde déformé par les inégalités [1]

Voici à quoi ressemblerait notre planète... Si la taille des pays était proportionnelle à la richesse de ses habitants ! Sur la carte, plus le pays est gros, plus le pouvoir d'achat par habitant est élevé. Pour connaître le pouvoir d'achat, on calcule la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec un salaire.

[1] Atlas des inégalités - Stéphanie Ledu et Stéphane Frattini, illustrations de Elodie Balandras et Julien Castagié - éd Milan jeunesse, 45 p, 14,90 €.

Les victimes d'accidents du travail seront-elles imposées ?

Philippe Ladame — 2009-11-13T19:53:08Z

57 députés (contre 25) ont voté l'amendement de Jean-François Copé (UMP) qui prévoit de supprimer l'exonération dont bénéficie les victimes d'accidents du travail.

Dans un article du Monde daté du 13/11/09, Patrick Roger rappelle les données du problème :

« En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution. »

A l'heure actuelle, les accidentés du travail perçoivent 60 % de leur salaire journalier durant les 28 premiers jours, puis 80 %. Ces sommes sont exonérées de l'impôt sur le revenu (ce qui n'est pas le cas des indemnités prévues en cas d'arrêt de travail pour d'autres raisons).

Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette différence de statut est légitime compte tenu que « les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation ». De plus le CESE rappelle que ces indemnités ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l'accident.

Mais ces considérations semblent totalement étrangères au président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, a présenté et obtenu le vote de cet amendement,

« La mesure de l'UMP est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. » rappelle Le Monde.

Une pétition d'opposition au projet est disponible en ligne.

Voir le verbatim des débats précédant le vote (à partir de la fin du premier tiers de page).

Copenhague en Bretagne

Philippe Ladame — 2009-11-08T10:53:47Z

En ce samedi 7 novembre, quelque 350 personnes étaient rassemblées à Rennes à l'appel d'Europe Écologie Bretagne, d'abord pour faire le point sur la préparation de la conférence de Copenhague.

Yannick Jadot, député européen, a fait le point sur la préparation cette conférence. Il a souligné le retard qu'étaient en train de prendre les pays occidentaux, ceux-là mêmes pourtant qui sont responsables de 80 % des gaz à effet de serre accumulés jusqu'à maintenant. Cette timidité, pour le moins, dans les objectifs, effet de l'action des lobbies, doit nous motiver à multiplier nos efforts de mobilisation.

Pascale Chiron, adjointe nantaise en charge des énergies, a témoigné des résultats qu'il est possible d'obtenir en conduisant localement des politiques en faveur des économies d'énergies et du développement des énergies renouvelables. Elle a pointé l'importance qu'il y a à privilégier des actions à fort effet social, ainsi que l'importance de l'évaluation des actions.

Kristian Guyonvarc'h, conseiller régional, a insisté sur le fait que, pour la première fois, les régions étaient reconnues par l'ONU comme acteurs importants de la lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences. Prenant l'exemple de l'Écosse, il a expliqué que des territoires de type régional pouvaient, en effet, agir résolument et efficacement ... à condition qu'ils aient l'autonomie suffisante pour le faire.

Janick Moriceau, conseillère régionale, a mis en évidence les fortes potentialités de la région et confirmé qu'elle peut relever les défis (notamment énergétique) si une politique résolue est conduite et que les moyens administratifs et financiers nécessaires sont dégagés.

La deuxième partie de l'après-midi a été consacrée au lancement de la campagne d'Europe Écologie Bretagne (voir sur http://europe-ecologie-bretagne.info/)

Nucléaire : +20 milliards, sans débat

Philippe Ladame — 2009-10-03T14:49:46Z

A l'occasion d'une journée de mobilisation à Colmar, le réseau "Sortir du Nucléaire" dénonce le choix de prolongation d'activité des centrales nucléaires en France.

Dans un communiqué publié le 3/09/09, le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la réussite de la mobilisation aninucléaire à Colmar, avec plus de 10 000 manifestants pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille et une des plus dangereuses de France.

Pour "Sortir du nucléaire" le succès de ce rassemblement est d'autant plus notable que d'importants efforts ont été déployés par les autorités pour scinder la manifestation et bloquer de nombreux manifestants à l'extérieur de la ville (et aux frontières pour ce qui concerne les manifestants allemands et suisses).

Au-delà du seul cas de Fessenheim, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce l'absence de débat démocratique, alors que des sommes considérables sont en jeu :

« Prolongation des réacteurs : 20 milliards d'euros… et pas de débat public !

Il est intolérable que EDF et l'Etat aient décidé sans le moindre débat public d'investir 400 millions d'euros dans chaque réacteur nucléaire français pour lui permettre de continuer à fonctionner… tant bien que mal. Cette somme, multipliée par 58 réacteurs, amène à un total de plus de 20 milliards d'euros.

Alors qu'un débat public est désormais exigé par la loi pour des investissements coûtant parfois moins d'un milliard, aucun débat public n'est prévu pour cet investissement gigantesque. Une fois de plus, le lobby nucléaire tente de passer en force… et sans que les citoyens ne soient avertis des enjeux.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" pose la question : quelles que soient leurs positions sur le nucléaire, les citoyens sont-ils vraiment d'accord pour que cet investissement gigantesque soit une fois de plus attribué à l'atome ? Ces 20 milliards d'euros seraient assurément plus utiles dans les plans d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" va saisir la Commission nationale du débat public pour demander que la question de ces 20 milliards d'euros soit mise en débat avec les citoyens. »

Taxe carbone : un point de vue Vert

Philippe Ladame — 2009-09-04T05:04:12Z

Avant de se rendre à l'Elysée, deux membres éminents d'Europe-Écologie ont exprimé leur vision de ce que devrait être la taxe carbone dont il est beaucoup question ces temps-ci.

C'est dans La Tribune que Cécile Duflot (secrétaire nationale des Verts) et Jean-Paul Besset (député européen) ont expliqué la position qu'ils entendaient exposer à Nicolas Sarkozy

« La fiscalité peut être un outil puissant de réorientation écologique de l'économie ; la contribution climat-énergie - ou "taxe carbone" - en est l'un des éléments fondamentaux. Pour être socialement juste et écologiquement efficace, elle doit remplir plusieurs conditions. » expliquent-ils.

Cécile Duflot et Jean-Paul Besset plaident pour un montant élevé, estimant que le montant de 32 euros retenu dans le rapport Rocard était déjà le bas de la fourchette : en dessous « la contribution perd toute efficacité : elle alourdit la facture des plus modestes sans dissuader les comportements les plus énergivores de ceux qui en ont les moyens. »

Ils insistent pour que la contribution climat-énergie porte sur l'ensemble des gaz à effet de serre (GES), et pas seulement sur le CO2. « Il s'agit de prendre en compte notamment le méthane (18% des émissions de GES) ou le protoxyde d'azote (9% des émissions). L'agriculture et l'élevage, particulièrement concernés, doivent être partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. De même, l'industrie ne doit pas échapper à la taxe tant qu'elle bénéficie d'un système de quotas gratuits : le principe du pollueur-payeur, qui seul permet d'encourager les changements, doit s'appliquer intégralement. »

Ils demandent que les consommations d'électricité entrent dans l'assiette de la contribution, faute de quoi celles-ci augmenteraient ce qui élèverait les pics de consommation (producteurs de GES par la mise en route de centrales thermiques).

Enfin ils affirment l'importance que le produit de la taxe carbone soit intégralement utilisé (par le biais de "chèques verts"), d'une part pour alléger les charges des personnes les plus exposées, d'autre part pour favoriser les conversions écologiques (isolation, renouvelables ...). « Il ne s'agit pas, pour nous, de "plus d'impôts", et encore moins sur les plus fragiles, mais de "mieux d'impôt", afin de changer à la fois nos modes de vie et de redistribuer du pouvoir d'achat à celles et ceux pour lesquels la situation est aujourd'hui la plus difficile, et qui sera plus difficile encore si l'on ne fait rien. »

« Il est trop tard pour esquiver nos responsabilités, trop tard pour reporter une fois encore les décisions douloureuses sur celles et ceux qui viendront après nous. Il faut des actes, maintenant. » concluent-ils.

Écologie et justice sociale

Philippe Ladame — 2009-09-01T12:25:18Z

Mi-août, alors que s'amorçait un débat sur la taxe carbone, les députés Verts ont publié, dans Le Monde, une tribune qui aborde cette question.

Le rapport de la commission de réflexion présidée par Michel Rocard est à peine rendu que déjà se déchaînent les opposants à ce qui n'est encore qu'un projet. Pour avoir porté longtemps seuls une telle idée, ne possédons-nous pas quelque légitimité à éclairer le débat ? Nous avons été les auteurs d'une proposition de loi sur la contribution climat-énergie, déposée à l'Assemblée nationale en avril dernier (cf proposition n° 1622 disponible en ligne sur le site www.assemblee-nationale.fr). A ce titre, nous pouvons apporter quelques éléments concrets de réponse à celles et ceux qui commencent à jouer avec les peurs.

D'abord, un mot sur la méthode. Avoir demandé à une commission pluraliste de réfléchir sur le sujet, en confiant sa présidence à Michel Rocard, était une bonne idée. Michel Rocard a une double légitimité pour mener ce travail : social-démocrate, sensible à l'écologie de longue date, il est surtout le seul Premier ministre à avoir mené une réforme fiscale de grande ampleur ces vingt dernières années, en créant la CSG. Son talent ne sera pas de trop pour tenter de convaincre les Français, et surtout les décideurs, du bien-fondé de la « taxe-carbone ». Nous regrettons cependant qu'aucun élu écologiste n'ait été invité à participer aux travaux de sa commission. Etrange idée que de vouloir faire de l'écologie sans les écologistes.

Pour qu'il ne s'agisse pas d'une idée mort-née de plus, il faut selon nous réunir au moins deux conditions : l'efficacité écologique et la justice sociale.

Pour commencer, il faut être clair sur l'objectif que l'on cherche à atteindre. De ce point de vue, le choix de l'appellation est important. A la formule « taxe carbone », qui est une facilité de langage, nous préférons clairement la « contribution climat-énergie » , parce que l'enjeu est bel et bien double : s'attaquer aux causes du changement climatique et résoudre la crise énergétique.

Parler de « taxe-carbone » revient en effet à se focaliser sur la question du CO2 et donc sur les énergies dites fossiles (pétrole, charbon, gaz…). Cela revient à entretenir la croyance selon laquelle on trouverait sans tarder une énergie aussi abondante, facile d'utilisation et bon marché que le pétrole. Pour étayer ce raisonnement, certains n'hésitent pas à mettre en avant l'électricité d'origine nucléaire. Parmi eux, on trouve malheureusement le Président de la République, qui parle toujours de « taxe-carbone », alors que le Grenelle de l'environnement préconisait la « contribution climat-énergie » !

Faire croire que le nucléaire, ou une autre source d'énergie, pourrait être abondante, bon marché et sans impact sur l'environnement relève, au mieux de la croyance irrationnelle, au pire du mensonge d'Etat. La vérité est que nous devons nous préparer à l'ère de l'énergie à la fois rare et chère. Ne pas l'anticiper, c'est condamner tout le monde, surtout les catégories les plus modestes, à être étranglées par la hausse des prix de l'énergie. Les yoyos des prix du baril de brut sur les marchés mondiaux ne doivent pas nous détourner de cet objectif ; comme le dit fort justement Michel Rocard, c'est une question de survie pour les humains sur la planète. La contribution climat-énergie doit organiser la transition vers une société de sobriété énergétique.

Pour être efficace, la contribution doit reposer sur une assise large, viser toutes les consommations d'énergie, avec un seul critère : source renouvelable ou pas. Choisir une base large permet de ne pas se focaliser sur certaines énergies déjà très taxées et très difficilement substituables, comme les carburants. Seules les énergies renouvelables, dont il faut favoriser l'émergence même si elles présentent un léger surcoût au démarrage, doivent être exonérées de la contribution climat-énergie. C'est en ce sens que nous avions rédigé notre proposition de loi, alors rejetée par la majorité et sur laquelle l'opposition socialiste et communiste s'était courageusement abstenue !

La justice sociale est la deuxième condition sine qua non de réussite du projet de contribution climat-énergie.

Le système fiscal français, déjà très injuste, ne doit pas servir d'alibi au refus de la mise en œuvre de la contribution climat-énergie. Elle doit , au contraire, susciter une réflexion plus globale sur la fiscalité, dont l'injustice a été aggravée ces dernières années par des dispositifs qui ont augmenté les inégalités devant l'impôt. Chacun sait aujourd'hui, y compris à droite, qu'il n'y aura pas de réforme juste sans abrogation du bouclier fiscal. La contribution climat-énergie n'a pas vocation à rendre le système encore plus injuste. Notre proposition de loi privilégiait la redistribution intégrale du produit de la taxe, en procédant de manière équitable, en fonction du niveau de revenu et de la taille du ménage. Selon nous, cette approche était la plus pédagogique pour les citoyens : moins on consomme d'énergie, plus le solde est positif entre ce que l'on paye et ce que l'on perçoit ( « chèque vert »). On incite clairement les Français à changer leurs comportements. C'est du gagnant-gagnant, grâce aux économies d'énergie réalisées et au « chèque vert » perçu par les ménages.

Etant donné les besoins de financement pour mettre en œuvre des mesures massives et rapides d'économie d'énergie et de développement des transports en commun, notamment dans les zones les moins desservies, il est logique d'y consacrer une partie du produit de la contribution climat-énergie. Ces investissements contribuent eux aussi à la justice sociale en permettant à tout le monde de bénéficier économies d'énergie.

Voilà pourquoi la transparence sur l'utilisation de ces recettes doit être totale.

Efficacité écologique ET justice sociale . De la combinaison de ces deux conditions dépendra la légitimité de la taxe-carbone et, par conséquent, son acceptabilité par les Français.

C'est dans ce sens que nous mènerons le combat, notamment au Parlement, pour que la contribution climat-énergie ne reste pas un leurre politique.

Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, députés Verts.

Une victoire d'Eau et Rivières de Bretagne

Philippe Ladame — 2009-08-13T12:29:49Z

Peut-on faire valoir le principe de précaution, au-delà des cas évidents ? Voilà la question à laquelle a répondu le Conseil d'Etat le 17 juillet 2009, en donnant raison à Eau et Rivières de Bretagne.

En septembre 2004, à la demande d'Eau & Rivières, le Tribunal Administratif de Rennes avait annulé le projet d'extension d'un important élevage porcin (près de 3000 places !) en Morbihan, à proximité du Blavet.

C'était le début d'un marathon judiciaire qui vient de connaître son épilogue le 17 juillet 2009.

En effet, plutôt que de désavouer le préfet du Morbihan qui avait cru bon d'autoriser cette extension, le ministère de l'écologie a, alors, décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif !

Eau et Rivières doit alors se battre pendant de nombreux mois pour éviter que la Cour administrative d'appel de Nantes revienne sur la sage décision du TA de Rennes.

Le 28 février 2006, la Cour confirme le jugement de Rennes.

L'éleveur porcin décide alors de se pourvoir en cassation pour obtenir l'annulation de ces jugements.

Mais le Conseil d'État, dans son jugement du 17 juillet, s'y est refusé, donnant, une nouvelle fois, raison à Eau et Rivières (lire le texte de la décision).

On notera avec un intérêt particulier le quatrième considérant. En effet, le Conseil d'État y souligne que
le fait que les parcelles concernées n'appartiennent pas à un canton en excédent structurel d'azote lié aux élevages, au sens de la réglementation sur l'eau,
et le fait que la teneur en nitrates du cours d'eau situé en aval du site ne dépassait pas les seuils fixés par les dispositions réglementaires alors en vigueur
ne suffisent pas à empêcher les autorités administratives ou judiciaires d'interdire de telles extensions si elles le jugent pertinent pour la protection du territoire.

C'est probablement ce qui fait dire à l'association, dans un communiqué suite à la décision du Conseil d'État : « Cette nouvelle décision de justice sonne comme un sérieux rappel à l'ordre pour les préfets bretons. L'approche de prévention, règle cardinale en matière d'environnement, est bien applicable aux installations classées d'élevages agricoles. A l'heure où 55% de la surface agricole utile du pays (concernant 74 départements français, dont les 4 départements bretons en totalité) est classée en zone vulnérable aux nitrates malgré trois programmes successifs chargés de les combattre, le conseil d'État rappelle que les préfets doivent apprécier objectivement les dangers et inconvénients des opérations d'épandage de lisiers et autres déjections animales au regard des pollutions nitratées existantes, et refuser les projets présentant des risques importants de pollution supplémentaire, sans attendre que les normes européennes de qualité des eaux soient dépassées. La difficile restauration de la qualité des eaux nitratées (vingt ans de coûteux programmes infructueux en Bretagne) démontre, il est vrai, qu'il est plus facile de polluer… que de dépolluer. »

Une idée brillante

Philippe Ladame — 2009-08-07T05:16:08Z

Une petite commune allemande a fait le choix de l'éclairage public à la demande pour épargner les finances publiques et l'environnement.

Le magazine Time (parmi d'autres) consacre cette semaine un article à la commune de Dörentrup dans le centre de l'Allemagne.

Dans une situation budgétaire délicate le conseil municipal de Dörentrup a décidé, en 2006, de limiter l'éclairage public dans un souci d'économie.

L'un de ses habitants a eu l'idée de demander au service d'électricité de la ville voisine de Lemgo d'imaginer un système d'allumage par appel téléphonique.

Le système qu'ils ont mis au point fonctionne ainsi : un résident (abonné au service, gratuit) compose sur son téléphone un numéro indiqué sur un lampadaire. L'appel part vers un ordinateur de la compagnie d'électricité. L'appelant tape un numéro de code, lui aussi inscrit sur le lampadaire, ce qui provoque l'envoi par l'ordinateur d'un signal à un modem wifi qui allume les lampadaires de la zone. L'ensemble du processus prend deux secondes.

Avant l'installation de ce système, les lampadaires étaient éteints à 11 heures du soir et rallumés à 6 heures.

Depuis la mise en place de "dial4light", les lampadaires des rues les plus tranquilles sont éteints dès 9 heures. Et pendant les mois d'été, ils ne sont pas allumés du tout.

La municipalité pense parvenir à une économie annuelle de 10.000 euros (un tiers du budget précédemment consacré à l'éclairage public) quand le système sera implanté dans l'ensemble de la ville.

Grenelle de l'environnement : le texte

Philippe Ladame — 2009-08-06T07:07:52Z

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adoptée par l'Assemblée, est publiée au Journal Officiel.

En voici le sommaire (avec l'indication des pages) :

TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique - p 3

CHAPITRE I : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments - p 5
CHAPITRE II : Urbanisme - p 9
- SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 9
- SECTION 2 : Disposition relatives à l'urbanisme et au patrimoine - p 10
CHAPITRE III : Transports - p 10
- SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs - p 11
- SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs - p 19
CHAPITRE IV : Energie - p 20
CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable - p 22

TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - p 24

CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d'évolution - p 24
CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen - p 26
CHAPITRE III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables - p 28
CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral - p 32

TITRE III : Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets - p 33

CHAPITRE IER : L'environnement et la santé - p 33
CHAPITRE II : Les déchets - p 37

TITRE IV : État exemplaire - p 40

TITRE V : Gouvernance, information et formation - p 42

TITRE VI : Dispositions propres à l'outre-mer - p 47

Vous pouvez en télécharger ici le texte complet.

Dominique Voynet décline l'invitation de Jean-Louis Borloo

Philippe Ladame — 2009-08-02T18:58:35Z

Estimant que toutes les propositions utiles avaient été faites (sinon toutes retenues) lors du Grenelle de l'environnement et qu'elles étaient repoussées ou dénaturées avec beaucoup de constance par le gouvernement actuel et la majorité qui le soutient, Dominique Voynet a écrit à Jean-Louis Borloo pour décliner l'invitation faite à participer aux échanges concernant le futur emprunt national.

Voici le texte intégral de la lettre de Dominique Voynet :

Monsieur le Ministre

J'ai pris connaissance, avec l'attention qu'il mérite, du courrier par lequel vous m'invitez à rejoindre un groupe de travail chargé de réfléchir à des propositions visant à inscrire les enjeux du développement durable au cœur des priorités de l'emprunt national, annoncé par le président de la République le 22 juin. Je partage évidemment votre ambition de voir la France engager sérieusement la mutation écologique, et me réjouis également que vous souhaitiez voir le Parlement associé à ce travail.

Il s'agit, monsieur le Ministre, d'éviter que les mesures à vocation écologique ne soient noyées dans le flux des décisions prises sous la pression des lobbies, ou des habitudes. Et aussi de réunir les conditions d'un passage à l'acte effectif, au-delà des effets d'annonce, en mettant en cohérence les outils législatifs, réglementaires et… budgétaires ! Il s'agit enfin de mobiliser de façon coordonnée administrations et collectivités. Nous ne réussirons la mutation écologique, j'en suis depuis longtemps convaincue, qu'à la condition d'une mobilisation très large de toute la société. Cela implique, pour les responsables politiques que nous sommes, de savoir dépasser les clivages séparant la majorité de l'opposition, lorsque cela est nécessaire.

C'est dans cet état d'esprit que j'ai formulé un jugement positif sur la démarche du Grenelle de l'environnement, et qu'à de nombreuses reprises, j'ai avancé des propositions visant à opérer concrètement cette mutation, dans les domaines des transports publics, de la qualité du bâti, de la sobriété énergétique des logements, de la production agricole… J'ai adopté la même démarche lors des discussions sur le plan de relance ou lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, en défendant des amendements visant à renforcer les dispositions présentées par le gouvernement.

Je suis contrainte d'observer que, le plus souvent, nos propositions ont été rejetées par votre majorité, qui les a parfois très violemment combattues. Au-delà des engagements solennels, nous avons pu mesurer combien une avancée sur tel point pouvait se payer de lourds reculs sur un autre. Et plus d'une fois, sur ces sujets et sur d'autres, nous avons relevé la légèreté avec laquelle le président de la République et le gouvernement considéraient le Parlement.

Aussi suis-je étonnée de votre demande. Car, au fond, et sans mettre en doute votre sincérité, je devine que vous le savez, il n'est nul besoin de mettre en place un nouveau groupe de travail : les propositions existent déjà, défendues inlassablement lors du Grenelle, développées dans des centaines d'amendements et de nombreuses propositions de loi. Jusqu'alors, ni la majorité parlementaire ni le gouvernement n'ont jugé utile de les examiner sérieusement.

Je ne me résous pas à ce que la création de commissions nationales devienne la réponse obligée aux dysfonctionnements observés au Parlement. Je perçois le bénéfice particulier escompté par le gouvernement à chacune de ces missions, commissions et groupes de travail, mais je n'y vois pas les moyens de conforter l'intérêt général. Vous l'aurez compris, monsieur le Ministre, je me vois dans l'obligation de décliner votre invitation.