Citron Vert

Emplois de services à la personne

Philippe Ladame — 2010-07-10T20:34:53Z

Sur le site Alternatives Économiques, Devis Clerc fait le point sur la politique des services à la personne.

On trouve dans cet article un rapide historique de la politique menée dans le domaine du financement des services à la personne, ainsi que, en contrepoint, un intéressant bilan chiffré des montants et nombre de bénéficiaires des principales niches fiscales en 2007 :

Une réflexion bien nécessaire sur ce « type d'emploi (qui) est donc une source importante de paupérisation salariale. Et ceci grâce à une aide massive de l'Etat. »

Lire l'article de de Denis Clerc.

INPI ... toyable

Philippe Ladame — 2010-04-20T19:53:02Z

« CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux » commence le 20 avril à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette et court jusqu'en février 2011 ... amputée d'une présentation d'une autre manière de voir la propriété intellectuelle.

« CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux » est une apologie de la défense de la propriété intellectuelle telle que la met en oeuvre l'INPI, principal partenaire de l'exposition.

Les commissaires de l'exposition avaient imaginé de consacré un petit volet à la question du Libre. Ils avaient, dans ce but, demandé, en septembre 2009, un texte de présentation à Isabelle Vodjdani.

Ce texte (que vous trouverez ci-dessous) a été transmis et des traductions en ont été effectuées.

Mais vous ne le verrez pas à la Cité des Sciences !
Quatre jours avant l'ouverture, l'auteure a été avertie que « notre partenaire principal, l'INPI, est farouchement opposé à ce que l'exposition donne la parole aux défenseurs du "libre". Nous avons essayé de discuter et d'argumenter avec eux mais l'INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d'enregistrer. »

Le libre, un phénomène en expansion

Dans le cadre du droit d'auteur qui protège les créations littéraires et artistiques, un nombre croissant d'auteurs choisissent de mettre leurs œuvres à la disposition du public avec un type de contrats bien spécifiques qu'on appelle des licences libres. Ces licences autorisent quiconque à diffuser des copies de l'œuvre. Elles l'autorisent également à publier sous sa propre responsabilité d'auteur des versions modifiées de l'œuvre. Ces autorisations sont assorties de deux conditions : - Premièrement, il faut mentionner l'auteur de l'œuvre initiale et donner accès à ses sources - Deuxièmement, les copies ou versions modifiées de l'œuvre doivent être publiées avec les mêmes autorisations.

Les œuvres libres sont nécessairement divulguées avec une licence qui garantit ces conditions. Parmi ces licences, on peut citer la GNU GPL, pour les logiciels, et la Licence Art Libre, pour les œuvres culturelles. Le domaine des œuvres libres n'est donc ni une zone de non droit ni assimilable au gratuit. D'ailleurs les anglo-saxons associent le mot français « libre » au mot « free » pour écarter toute confusion, car il y a des œuvres gratuites qui ne sont pas du tout libres, et il y a des œuvres libres payantes.

On parle aussi du « monde du libre » pour désigner l'ensemble des acteurs qui participent à la promotion et au développement du domaine du libre. Ce mouvement s'inspire des usages qui régissent la circulation des connaissances dans les milieux académiques. Mais depuis 1983, ce sont les développeurs de logiciels qui sont à l'avant-garde de ce mouvement et de sa formalisation juridique, car dans ce secteur d'activité la nécessité d'innovation est constante et les utilisateurs ont tout intérêt à mettre la main à l'ouvrage pour améliorer les défauts d'un logiciel ou l'adapter à leurs besoins. Ainsi, ils deviennent à leur tour auteurs.

Ce modèle de développement correspond aux aspirations d'une société démocratique composée de citoyens qui apportent une contribution constructive à la vie publique et ne se contentent pas d'être seulement gouvernés. L'intérêt que suscite le Libre est donc d'abord d'ordre politique. Cet intérêt est exacerbé par le fait que les législations de plus en plus restrictives sur le droit d'auteur évoluent à contresens de l'intérêt du public et deviennent des freins pour la création. Dans ce contexte, les licences libres apparaissent comme une issue légale et pragmatique pour constituer un domaine dans lequel les obstacles à la diffusion et à la réutilisation créative des œuvres sont levés.

Dans le domaine de la création artistique et de la publication scientifique, le modèle du libre correspond aussi à une réalité sociale. C'est l'émergence d'une société d'amateurs qui, à la faveur d'un meilleur accès à l'éducation, au temps libre, aux moyens de production et de communication, s'invitent sur la scène en bousculant parfois les positions établies. Ces amateurs sont les vecteurs, les acteurs et les transformateurs de la culture, ils en sont le corps vivant ; sans eux les œuvres resteraient « lettre morte ».

Depuis le 19ème siècle, avec la création des musées et la naissance du droit d'auteur, notre culture a privilégié les moyens de la conservation pour assurer la pérennité des œuvres. Aujourd'hui, les supports numériques et internet sont en train de devenir les principaux moyens de diffusion des œuvres. Certes, internet est un puissant moyen de communication, mais il n'a pas encore fait ses preuves en tant que moyen de conservation. Ce qui se profile avec le modèle du libre, c'est que parallèlement aux efforts de conservation dont le principe n'est pas remis en cause, une autre forme de pérennisation retrouve sa place dans notre culture ; il s'agit de la transmission, qui fonde aussi la tradition. Or, l'acte de transmission passe par un processus d'appropriation (on ne peut transmettre que ce qu'on a déjà acquis ou assimilé), et cela implique des transformations qui font évoluer les œuvres. C'est la condition d'une culture vivante, une culture portée par des acteurs plutôt que supportée par des sujets.

Isabelle Vodjdani

http://www.transactiv-exe.org/spip....

Brennilis : avis défavorable

Philippe Ladame — 2010-03-28T13:13:20Z

La commission d'enquête chargée de formuler un avis suite à l'enquête publique relative au projet démantèlement immédiat de la centrale de Brennilis vient d'émettre un avis défavorable.

Voici les considérants de cet avis :

Considérant :
que les travaux de démantèlement partiel engagés en 1996 et de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement total, autorisés en 2006 ont été interrompus en 2007 suite à la décision du Conseil d'Etat,
que le démantèlement de la STE, autorisé en 1996 et des échangeurs de chaleur, autorisé en 2005, n'était pas achevé en 2007,
qu'il subsiste sur le site l'enceinte réacteur, l'installation de découplage et de transit des déchets, la cheminée, quelques bâtiments annexes et les infrastructures de la station de traitement des effluents,
que l'inventaire de l'état radiologique et chimique du site, notamment des zones STE et chenal de rejet des effluents n'est pas achevé,
que l'étude d'impact ne présente pas et ne décrit pas les partis envisagés ni les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le choix du scénario de démantèlement immédiat, retenu par EDF, est justifié,
qu'EDF ne démontre pas l'urgence et l'intérêt du démantèlement immédiat pour la protection de l'environnement et des travailleurs alors qu'une étude comparative, réalisée en 1999, concluait à l'effet positif d'une attente prolongée de décroissance radioactive sur la dosimétrie cumulée, la difficulté technique et le coût financier,
l'absence de solution pour le stockage et même l'entreposage de déchets FMA à vie longue puisque l'Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), prévue à Bugey dans l'Ain, n'est pas encore autorisée et ne sera pas opérationnelle avant 2014,
le risque que les déchets FMA à vie longue et FMA à vie courte et à envoi différé soient entreposés dans le sous sol de l'enceinte réacteur pour permettre d'absorber les éventuels retards liés à l'évacuation des déchets vers l'ICEDA,
que cet entreposage temporaire ne garantit pas un meilleur confinement dans des conditions d'emballage et de surveillance plus adaptées,
qu'EDF n'a pas jugé utile de répondre aux réserves et recommandations de la CLI et de la CLE, malgré la demande de la commission d'enquête,

la commission d'enquête estime que l'urgence de démanteler le bloc réacteur, actuellement confiné dans l'enceinte réacteur, largement au dessus du niveau de la nappe phréatique, n'est pas démontrée et que ce démantèlement est prématuré tant que l'ICEDA n'est pas opérationnelle.

C'est pourquoi la commission d'enquête ne peut qu'émettre, à l'unanimité, un avis défavorable au projet, présenté par EDF, de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée (INB n°162), située sur le territoire des communes de Loqueffret et Brennilis. Toutefois, la commission d'enquête demande que la phase 2 du démantèlement soit achevée dans les plus brefs délais et qu'ainsi EDF soit autorisée dès maintenant à :
compléter l'inventaire de l'état initial, radiologique et chimique du site,
terminer les opérations de démantèlement de la STE,
assainir et combler le chenal de rejet des effluents sans l'Ellez,
assainir les zones de pollution diffuse,
engager le démantèlement des échangeurs après leur caractérisation radiologique.

Enfin, la commission d'enquête demande que la CLI dispose des moyens financiers nécessaires pour mener sa mission d'information de la population et faire procéder à des expertises contradictoires.

Fait à Rennes le 15 mars 2010
La commission d'enquête : Danielle FAYSSE, Pierre CASSARA, André GILBERT

L'intégralité de texte se trouve sur le site de la préfecture du Finistère.

Bretagne, c'est ballot !

Philippe Ladame — 2010-03-16T06:07:21Z

Il y a tout juste un an, quelques personnes, parmi lesquelles une élue Verte du Conseil Régional de Bretagne, déposait, en catimini, la marque "Bretagne Écologie" (qui était le nom d'un site créé auparavant par les Verts Bretagne).

C'était, mais on ne le savait pas, le début d'une opération politicienne qui a trouvé son aboutissement hier dans le refus de Jean-Yves Le Drian de constituer une liste commune qui respecte la proportionnelle des résultats du premier tour des régionales du 14 mars dernier.

Dans le sillage du bon résultat des écologistes aux élections européennes, la petite association de quelques élu/es renforçait des relations privilégiées avec M. Le Drian, jusqu'à organiser, pour lui seul, un "grand oral" censé évaluer ses réponses programmatiques.

Dans la liste des candidats PS bientôt publiée, figuraient quatre membres de cette association qui, malgré une implantation très réduite avait, entre temps, bénéficié d'une présence médiatique importante.

Le 14 mars, Europe Écologie Bretagne, menée par Guy Hascoët, obtenait 12.21% des suffrages. C'était plus de deux points de plus que lors des élections de 2004, mais, visiblement, ce n'était pas assez pour dissuader M. Le Drian d'aller au bout de son opération.

En fin d'après-midi du lundi 15 mars, alors que Guy Hascoët tentait encore d'obtenir l'application de la proportionnelle des résultats du 1er tour dans la constitution de la liste commune, Europe Écologie Bretagne apprenait que le PS avait lancé l'impression de ses bulletins de vote de deuxième tour !

M. Le Drian se justifiant lundi soir en expliquant : « Notre dernière proposition a été de 10 candidats en position éligible soit l'équivalent d'une représentation de 12% des sièges. Et de trois élus en situation de responsabilité, soit 13,6 % de l'exécutif. » donnant ainsi des chiffres qui semblent en rapport avec le résultat d'Europe Écologie Bretagne au premier tour.

C'est ballot ! Il doit ignorer les règles d'attribution des sièges. Ou alors il joue une nouvelle fois la confusion : lors des élections régionales, il y a une prime majoritaire (de 25 %) à la liste arrivée en tête au deuxième tour, puis intervient la répartition proportionnelle. Ne prévoir que 12 % des sièges, c'est refuser qu'Europe Écologie Bretagne ait sa part de cette prime majoritaire.

Devant une telle attitude, devant le refus de donner la moindre inflexion à son programme, M. Le Drian a contraint ses partenaires à maintenir leur liste. Il est remarquable que la décision d'Europe Écologie Bretagne d'être présente au second tour ait été pris à l'unanimité de ses représentants : Verts, UDB et troisième composante.

Il y aura donc une triangulaire tout à fait inédite lors de ce deuxième tour en Bretagne. « Nous refusons de nous soumettre ou de nous démettre » a expliqué Guy Hascoët lors de la conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé la décision d'Europe Écologie Bretagne de résister à l'entreprise hégémonique du PS breton.

Les déchets radiocatifs ont mauvaise mine

Philippe Ladame — 2010-02-18T07:38:38Z

126 000 barils de déchets emmagasinés depuis 1967 dans une mine de sel de Basse-Saxe posent problème.

D'après le quotidien La Croix du 07/02/2010, le stockage de 126 000 barils de déchets dans une ancienne mine de sel tourne au désastre.

« Depuis des décennies, 12 m3 d'eau, soit 12 000 litres, ruissellent en moyenne, chaque jour, sur les parois de la mine de sel. La montagne exerçant une pression gigantesque sur les galeries de sel, 32 points d'infiltration supplémentaires ont été recensés depuis 1988. Certaines galeries s'effondrent, des barils, encastrés dans le sel, ont été endommagés sans que l'on sache précisément lesquels, contaminant la saumure. » explique le journal citant un rapport des autorités fédérales de surveillance des rayonnements et déchets nucléaires (BFS), remis le 15 janvier, recommandant le déstockage des 126 000 barils.

Si l'évacuation est décidée, le chantier durerait une dizaine d'années et coûterait 2,5 milliards d'euros, d'après La Croix.

Il ne semble pas que cette somme ait été provisionnée. Ce devrait donc être aux contribuables allemands d'aujourd'hui de mettre la main au portefeuille.

Le comblement total de la mine serait évidemment plus rapide et moins coûteux. « Bétonnée, la mine serait une bombe à retardement » explique un expert et ce sont les générations à venir qui paieraient le prix fort.

Un dossier qu'il ne faudra pas perdre de vue.

Algues : un plan faible

Philippe Ladame — 2010-02-10T19:19:59Z

Déçus par le manque de concertation et la faiblesse des propositions du gouvernement, les membres d'Europe Écologie Bretagne demandent un plan de reconversion de l'agriculture sur l'ensemble du territoire.

Si l'actuel président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, voit plutôt d'un bon oeil le plan gouvernemental concernant les algues vertes (Ouest-France du 10/02/10), il n'en va pas de même pour Europe Écologie Bretagne et sa tête de liste, Guy Hascoët.

Dans un communiqué du 8/02/10, les écologistes estiment que « Le plan interministériel de lutte contre les algues vertes annoncé vendredi ne s'attaque en aucune façon aux causes profondes de ce fléau. Au lieu de traiter le problème à sa racine, il ne vise qu'à corriger les dégâts les plus visibles d'une agriculture intensive, sans la moindre remise en cause de ses méthodes. »

Ils doutent notamment de la réalité des interdictions d'augmentation des cheptels dans les zones en excédents structurels, « promesses entendues 100 fois mais jamais respectées ! »

Ils dénoncent le fait que les collectivités et associations qui travaillent, depuis longtemps, sur les questions de pollution de l'eau n'ont pas été consultées.

Pour Europe Écologie, il faut un plan de reconversion de l'agriculture en Bretagne, applicable à l'ensemble du territoire, inscrit dans le cadre du débat budgétaire sur la P.A.C qui s'ouvre cette année et dont ils tracent les grandes lignes :
la reconquête de la qualité de l'eau et le respect de l'environnement
le maintien et la création d'emplois dans l'agriculture et dans l'agroalimentaire
l'augmentation de la valeur ajoutée de l'agriculture bretonne (aujourd'hui parmi les plus faibles de France)
l'évolution des critères pour l'attribution des aides
la mise en place de procédés non polluants pour l'utilisation des algues vertes

Atlas des inégalités

Philippe Ladame — 2009-12-04T20:32:59Z

Pour jeune public, un atlas d'un nouveau genre met en perspective les inégalités en établissant des parallèles entre les différentes régions du monde.

Un monde déformé par les inégalités [1]

Voici à quoi ressemblerait notre planète... Si la taille des pays était proportionnelle à la richesse de ses habitants ! Sur la carte, plus le pays est gros, plus le pouvoir d'achat par habitant est élevé. Pour connaître le pouvoir d'achat, on calcule la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec un salaire.

[1] Atlas des inégalités - Stéphanie Ledu et Stéphane Frattini, illustrations de Elodie Balandras et Julien Castagié - éd Milan jeunesse, 45 p, 14,90 €.

Les victimes d'accidents du travail seront-elles imposées ?

Philippe Ladame — 2009-11-13T19:53:08Z

57 députés (contre 25) ont voté l'amendement de Jean-François Copé (UMP) qui prévoit de supprimer l'exonération dont bénéficie les victimes d'accidents du travail.

Dans un article du Monde daté du 13/11/09, Patrick Roger rappelle les données du problème :

« En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution. »

A l'heure actuelle, les accidentés du travail perçoivent 60 % de leur salaire journalier durant les 28 premiers jours, puis 80 %. Ces sommes sont exonérées de l'impôt sur le revenu (ce qui n'est pas le cas des indemnités prévues en cas d'arrêt de travail pour d'autres raisons).

Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette différence de statut est légitime compte tenu que « les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation ». De plus le CESE rappelle que ces indemnités ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l'accident.

Mais ces considérations semblent totalement étrangères au président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, a présenté et obtenu le vote de cet amendement,

« La mesure de l'UMP est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. » rappelle Le Monde.

Une pétition d'opposition au projet est disponible en ligne.

Voir le verbatim des débats précédant le vote (à partir de la fin du premier tiers de page).

Copenhague en Bretagne

Philippe Ladame — 2009-11-08T10:53:47Z

En ce samedi 7 novembre, quelque 350 personnes étaient rassemblées à Rennes à l'appel d'Europe Écologie Bretagne, d'abord pour faire le point sur la préparation de la conférence de Copenhague.

Yannick Jadot, député européen, a fait le point sur la préparation cette conférence. Il a souligné le retard qu'étaient en train de prendre les pays occidentaux, ceux-là mêmes pourtant qui sont responsables de 80 % des gaz à effet de serre accumulés jusqu'à maintenant. Cette timidité, pour le moins, dans les objectifs, effet de l'action des lobbies, doit nous motiver à multiplier nos efforts de mobilisation.

Pascale Chiron, adjointe nantaise en charge des énergies, a témoigné des résultats qu'il est possible d'obtenir en conduisant localement des politiques en faveur des économies d'énergies et du développement des énergies renouvelables. Elle a pointé l'importance qu'il y a à privilégier des actions à fort effet social, ainsi que l'importance de l'évaluation des actions.

Kristian Guyonvarc'h, conseiller régional, a insisté sur le fait que, pour la première fois, les régions étaient reconnues par l'ONU comme acteurs importants de la lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences. Prenant l'exemple de l'Écosse, il a expliqué que des territoires de type régional pouvaient, en effet, agir résolument et efficacement ... à condition qu'ils aient l'autonomie suffisante pour le faire.

Janick Moriceau, conseillère régionale, a mis en évidence les fortes potentialités de la région et confirmé qu'elle peut relever les défis (notamment énergétique) si une politique résolue est conduite et que les moyens administratifs et financiers nécessaires sont dégagés.

La deuxième partie de l'après-midi a été consacrée au lancement de la campagne d'Europe Écologie Bretagne (voir sur http://europe-ecologie-bretagne.info/)

Nucléaire : +20 milliards, sans débat

Philippe Ladame — 2009-10-03T14:49:46Z

A l'occasion d'une journée de mobilisation à Colmar, le réseau "Sortir du Nucléaire" dénonce le choix de prolongation d'activité des centrales nucléaires en France.

Dans un communiqué publié le 3/09/09, le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la réussite de la mobilisation aninucléaire à Colmar, avec plus de 10 000 manifestants pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille et une des plus dangereuses de France.

Pour "Sortir du nucléaire" le succès de ce rassemblement est d'autant plus notable que d'importants efforts ont été déployés par les autorités pour scinder la manifestation et bloquer de nombreux manifestants à l'extérieur de la ville (et aux frontières pour ce qui concerne les manifestants allemands et suisses).

Au-delà du seul cas de Fessenheim, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce l'absence de débat démocratique, alors que des sommes considérables sont en jeu :

« Prolongation des réacteurs : 20 milliards d'euros… et pas de débat public !

Il est intolérable que EDF et l'Etat aient décidé sans le moindre débat public d'investir 400 millions d'euros dans chaque réacteur nucléaire français pour lui permettre de continuer à fonctionner… tant bien que mal. Cette somme, multipliée par 58 réacteurs, amène à un total de plus de 20 milliards d'euros.

Alors qu'un débat public est désormais exigé par la loi pour des investissements coûtant parfois moins d'un milliard, aucun débat public n'est prévu pour cet investissement gigantesque. Une fois de plus, le lobby nucléaire tente de passer en force… et sans que les citoyens ne soient avertis des enjeux.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" pose la question : quelles que soient leurs positions sur le nucléaire, les citoyens sont-ils vraiment d'accord pour que cet investissement gigantesque soit une fois de plus attribué à l'atome ? Ces 20 milliards d'euros seraient assurément plus utiles dans les plans d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" va saisir la Commission nationale du débat public pour demander que la question de ces 20 milliards d'euros soit mise en débat avec les citoyens. »